Les parties aux litiges en copropriétéLes litiges en copropriété peuvent opposer différents types d'acteurs, et il existe de nombreux différends qui altèrent la qualité de vie des copropriétaires et finissent souvent en contentieux longs, coûteux et dont les résultats sont incertains.  Les contentieux peuvent trouver leur origine dans les frictions usuelles découlant des rapports interpersonnels dans une collectivité, mais ils peuvent aussi résulter d'un encadrement légal ou réglementaire inadéquat.
 

 

Le c. a. et un gestionnaire

Un litige peut survenir rapidement lorsque le partage des responsabilités entre le conseil d'administration et le gestionnaire n'a pas été bien défini ou, encore, lorsque le conseil d'administration refuse systématiquement de suivre les recommandations du gestionnaire.

Parfois, aussi, il peut y avoir une perception, fondée ou non, que le gestionnaire nommé par le promoteur est en état de collusion avec lui.

Des copropriétaires entre eux

Les rapports de bon voisinage devraient être la norme en copropriété, mais malheureusement des conflits peuvent éclater entre copropriétaires.

L'arrivée d'un animal domestique, les problèmes d'acoustique ou de fumée secondaire ainsi que des travaux comme l'installation de planchers de bois franc peuvent amener des dérapages entre copropriétaires et nécessiter une intervention externe pour ramener la paix.

Un syndicat et un copropriétaire

Parfois le syndicat doit intervenir auprès de certains copropriétaires et il peut en résulter un conflit susceptible de dégénérer.

Par exemple, pour faire cesser la location par un copropriétaire des parties locatives à court terme (AirBnB), ou encore rappeler un paiement des charges communes en souffrance, ou avertir quelqu'un de ne pas empiéter sur les parties communes.

 

Un syndicat et un administrateur

Il peut arriver que des gestes déplacés ou inappropriés soient posés dans le cadre de la gestion d'une copropriété.  Des litiges peuvent éclater à l'occasion de la divulgation non autorisée d'informations confidentielles, de conflit d'intérêts ou de détournement de fonds.

On a aussi vu un administrateur sortant refuser de remettre la documentation en sa possession, ce qui complique la vie de tout le monde.

Des administrateurs entre eux

Des conflits peuvent également survenir au sein du conseil d'administration, particulièrement dans les petites copropriétés.

Par exemple, on peut reprocher à un administrateur de ne pas accomplir sa part des tâches, ou de faire de l'obstruction au conseil ou encore d'avoir une attitude intransigeante.

 

Un syndicat et un promoteur

Il arrive qu'un litige se développe entre un syndicat et un promoteur: il s'agit souvent du partage des charges financières entre l'étape de la construction et la création de la copropriété,  de la location massive d'unités invendues, ou encore de la mauvaise administration faite par l'administrateur provisoire; parfois même, il s'agit de vices de construction.


 

Un gestionnaire et un copropriétaire

Un conflit entre un gestionnaire et un copropriétaire peut se développer sur la question du non-respect de la déclaration de copropriété. Également, un copropriétaire qui se voit refuser l'accès aux registres ou qui se sent lésé par les passe-droits accordés à certains autres copropriétaires réagira sans doute de façon plus marquée.

Un syndicat et une municipalité

Des conflits peuvent surgir entre le syndicat et la municipalité à propos du respect de la réglementation municipale ou à l'occasion d'une révision de l'évaluation foncière.

La mise en place d'une nouvelle conception d'urbanisme pourrait également provoquer des oppositions.

Des syndicats entre eux (condos par phases)

L'harmonie des immeubles, le partage des responsabilités, le choix du gestionnaire ainsi que la gestion des servitudes et des installations communes entre les différentes phases...

Autant de sources de conflit pour les syndicats de copropriété concernés.