Depuis le 1er janvier 2016, la loi oblige toute personne à considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends, comme la médiation, l'arbitrage ou la négociation, avant de s'adresser aux tribunaux. Les parties peuvent décider si elles seront ou non représentées par un avocat durant le processus.

Les modes privés de prévention et de règlement des différends comme la médiation et l’arbitrage sont plus conviviaux, accessibles et rapides. En général, ils sont aussi moins onéreux.
 

Notre regroupement est constitué d'avocats et de notaires chevronnés, accrédités à titre de médiateurs et/ou d'arbitres. Ils possèdent une expertise reconnue en droit de la copropriété, tant pratique que théorique.

Pouvoir choisir un expert de la copropriété comme médiateur ou arbitre constitue un gage de réussite majeur à cause de sa connaissance exhaustive des nombreux aspects de la vie en copropriété et de la loi. C'est l'expérience et les connaissances de nos professionnels qui permettent de résoudre rapidement et adéquatement le différend qui vous préoccupe.

Contrairement à une audition devant un tribunal, les parties n'ont pas à se soumettre aux inévitables délais liés au processus judiciaire, puisqu'elles établissent, de concert avec le médiateur ou l'arbitre, le rythme des rencontres et l'échéance du processus.

Une médiation ou un arbitrage peuvent très bien se tenir dans un délai aussi court que quelques semaines, voire quelques jours.