Mᵉ Yves Papineau, Ad. E. condo law expert, mediator and arbitrator
Mᵉ Yves Papineau, Ad. E.
Mediator and arbitrator
Écran
TELEPHONE: +1-514-842-8894
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Mᵉ Papineau has graduated from the University of Ottawa in 1978 and is a Quebec Bar member since 1979, a registered mediator and arbitrator, a member of the Chambre Nationale des Experts en Copropriété whose headquarters are located in Paris, a member of the Institut de Médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) and the founder of Médiation et Arbitrage en copropriété. He was granted the "lawyer emeritus" distinction for his contribution to the profession and to co-ownership law in general.

His Montreal practice is oriented in property law and more particularly in co-ownership and hypothecary recourses.

Mᵉ Papineau has been teaching at the École du Barreau and is an instructor in the field of condo management (Cegep de Saint-Laurent). He has been a lecturer at the Barreau du Québec, the Canadian Bar Association, la Chambre des Notaires du Québec, the Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, for which he acts as administrator and the Chambre Nationale des Experts en Copropriété. Mᵉ Papineau teamed up with Mᵉ Christine Gagnon in the organization of franco-quebecois symposiums on co-ownership in 2009 and 2016. He also co-organized many editions of the Salon de la copropriété in Montreal. He also collaborated with magazines such as Investissement Immobilier, la Revue du Notariat, the bulletin Condo Liaison and many television broadcasts like JE., La Facture, Vos droits and Mêlez-vous de vos affaires.

He was a member of the workgroup on co-ownership created by la Chambre des Notaires du Québec and the minister of Justice.

Regarding his involvement towards his professional organization, he is Governor of la Fondation du Barreau du Québec, member of the comitee for continuing education in civil law, organizer of co-ownership continuing education, member of the work group on co-ownership and a many years member of the Comité d'Arbitrage des comptes.

In addition to a practice in counsel and litigation, Mᵉ Papineau regularly acts as president of co-owners' meetings, as well as mediator or arbitrator in co-ownership issues.

Bibliography of texts published by Mᵉ Yves Papineau
Monographs

BENOIT, A., Y. JOLI-CŒUR et Y. PAPINEAU, Le condo, tout ce qu’il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2006.

BENOIT, A., Y. JOLI-CŒUR et Y. PAPINEAU, Condos, everything you should know, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2008.

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU, Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, Cowansville, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, Wilson & Lafleur Ltée, 2008.

Also on CD and digital support, Wilson & Lafleur Ltée, 2010..

JOLI-CŒUR, Y. et Y. PAPINEAU, Code de la copropriété divise, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 3ième Éd., 2013.

PAPINEAU, Y., Formulaire de droit des sûretés immobilières, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 4ième Éd., 2014.

PAPINEAU, Y., Les Charges de copropriété et leur recouvrement, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2011.

Also on CD and digital support, Wilson & Lafleur Ltée, 2012.

PAPINEAU, Y., Administrateur de condo, tout ce qu’il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2012. 

Articles

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU, « La copropriété divise et la copropriété indivise organisée : étude comparative », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (2006), Montréal, 2006.

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU, « Le rôle du conseiller juridique dans une assemblée de copropriétaires en copropriété divise », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Développements récents en copropriété divise, vol. 288, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2008.

PAPINEAU, Y., « La fin des travaux » (1997) 100 R. du N. 115-121.

PAPINEAU, Y. « Analyse de la décision Château d’Amos Ltée (syndic de) », dans Développements récents en droit de la faillite (1998), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 107, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1998.

PAPINEAU, Y., « Un failli est-il libéré lorsqu’il est libéré », dans Développements récents en droit de la faillite (2001), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 145, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2001.

PAPINEAU, Y., « Le rôle des administrateurs et du gérant :  leurs devoirs et leurs limites », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2001), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 159, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2001.

PAPINEAU, Y., « Le syndicat de copropriété a-t-il l’obligation de faire respecter la déclaration de copropriété? », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2003), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 198, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2003.

PAPINEAU, Y., « Le notaire et la copropriété divise », (2005) 1 C.P. du N. 277.

PAPINEAU, Y., « Le paiement des charges communes en copropriété : début de l’obligation, sanctions et procédés de recouvrement », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2005), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 237, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2005.

PAPINEAU, Y., « La perte de contrôle du promoteur, l’héritage des contrats conclus par lui et les promesses faites aux acheteurs », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2005), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 237, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2005.

PAPINEAU, Y., « L’exercice du pouvoir d’administration en copropriété divise », dans C. GAGNON et Y. PAPINEAU (dir.), Questions d’actualité en copropriété – Actes du colloque franco-québécois à l’occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2009. Publié également dans Droit et Ville – Revue de l’Institut des études juridiques, de l’urbanisme et de la construction, Université de Toulouse 1 Capitole, N°67/2009, p. 189.

PAPINEAU, Y., « Les charges de copropriétés divises », dans C. GAGNON et Y. PAPINEAU (dir.), Questions d’actualité en copropriété – Actes du colloque franco-québécois à l’occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2009.  Publié également dans Droit et Ville – Revue de l’Institut des études juridiques, de l’urbanisme et de la construction, Université de Toulouse 1 Capitole, N°67/2009, p. 275.

PAPINEAU, Y., « Les copropriétaires et l’administration en copropriété divise », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2011), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 341, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2011.

PAPINEAU, Y., «La déclaration de copropriété en droit québécois», dans La mise en copropriété de l’immeuble, Colloque international France-Québec, 2011.

PAPINEAU, Y., «Quotes-parts de propriété et charges de copropriété», dans La mise en copropriété de l’immeuble, Colloque international France-Québec, Publié également dans Droit et Ville – Revue de l’Institut des études juridiques, de l’urbanisme et de la construction, Université de Toulouse 1 Capitole, N°72/2011, p. 129.

PAPINEAU, Y., «Quotes-parts de propriété et charges de copropriété au Québec», (2012) 114 R. du N. 257.

PAPINEAU, Y., « Revue de jurisprudence en copropriété », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2013), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 366, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2013.

PAPINEAU, Y., « Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2015), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 407, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2015.

PAPINEAU, Y., « La liberté contractuelle en copropriété divise, jusqu’où?», dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2015), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 407, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2015.

Conferences (selection)

Agents Immobiliers de Montréal
Barreau Canadien
Barreau du Québec
Chambre des Notaires du Québec
Chambre Nationale des Experts en Copropriété
Colloque Franco-Québécois sur les 40 ans de la copropriété au Québec
Conférence - Séminaire Wilson & Lafleur Ltée
Expohabitation de Montréal
Formation Régionale des Juges de la Cour du Québec
Gestion Laucandrique
JurisConseil International Inc.
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec
Salon de la Copropriété
Salon de l' Immobilier et de la Copropriété
Sigma Assistance Inc.

 

Papineau Avocats Inc.