Mᵉ Stefania Chianetta condo law expert, mediator and arbitrator
Mᵉ Stefania Chianetta
Mediator and arbitrator
Écran
TELEPHONE: 514 281-5100
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Maitre Chianetta graduated from the Université de Montréal Faculty of Law in 1997 and was added to the Quebec roll of the Order of Advocates in 1998.  Her multidisciplinary career path and experience as a Senior Legal Advisor for the Association des Syndicats de copropriété du Québec (ASCQ) from 2004 to 2006 led to her decision in 2006 to head a department in an Old Montreal law firm that specialized in co-ownership rights.  In late 2007, she founded her own firm.

Maitre Chianetta has specialized in co-ownership law since 2004 and she has built up extensive expertise as a mediator and arbitrator.

Her specialized practice offers legal advice and represents many condominium and co-owner associations in order to preserve, protect and defend their interests in the event of disputes or conflicts over their respective rights and duties.

Her specialized practice offers legal advice and represents many condominium and co-owner associations in order to preserve, protect and defend their interests in the event of disputes or conflicts over their respective rights and duties. 

Maitre Chianetta is very aware of the issues faced by owners and stakeholders in a co-ownership and is always up to speed on the many facets and aspects of her field.  She disseminates information that is affordable, acurrate and of high quality.  She is a member of the FCQ (Fédération des Copropriétaires du Québec) Board of Directors, a professional member of the RGCQ (Regroupement des Gestionnaires et des Copropriétaires du Québec) and a professional member of Condo Conseils (Expo Condo), where she works on a volontary basis as legal consel and a columnist.

Languages spoken : French and Italian

C O N F E R E N C E S :

Colloque annuel de la Fédération des copropriétaires du Québec (2019) : « LE PROJET DE LOI 16, 141 et 41 Survol des grands changements législatifs »

Colloque annuel de la Fédération des copropriétaires du Québec (2014) : « Les travaux en copropriété : les droits, obligations et responsabilités du conseil d’administration et de l’assemblée des copropriétaires »

Développements récents en droit de la copropriété divise 2013, présenté par le Service de la Formation continue du Barreau du Québec : « L’article 1103 C.c.Q. : l’annulation des décisions de l’assemblée des copropriétaires »

Colloque 2013 sur la prévention à la résolution de conflits en copropriété divise, Bruxelles, Belgique : « Les principaux intervenants en copropriété divise au Québec »

Colloque 2013 sur la prévention à la résolution de conflits en copropriété divise, Bruxelles, Belgique : « Recours et procédure civile en copropriété divise au Québec »

Développements récents en droit de la copropriété divise 2011, présenté par le Service de la Formation continue du Barreau du Québec : « Le gérant d’immeuble »

Évènement 100% Condo, éditions 2011 et 2012 : « Copropriété 101 », « Le gérant en copropriété », « Le registre de la copropriété », « Le paiement, la perception et le recouvrement des charges communes et des contributions au fonds de prévoyance impayées : les recours civils et hypothécaires »

Expo-Condo de la Fédération des copropriétaires du Québec, édition 2012 : « Le paiement et le recouvrement des charges communes : les recours légaux mis à la disposition des syndicats de copropriété »

Expo-Condo de la Fédération des copropriétaires du Québec, édition 2012 : « Le registre de la copropriété »

Organisatrice du volet juridique (conférences et consultations) de l’Évènement 100% Condo, éditions 2011 et 2012

BIBLIOGRAPHY OF ARTICLES AND TEXTS PUBLISHED BY Mᵉ STEFANIA CHIANETTA

CHIANETTA, S., « L’article 1103 C.c.Q. : l’annulation des décisions de l’assemblée des copropriétaires » dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (2013), Montréal, 2013.

CHIANETTA, S., « Les principaux intervenants en copropriété divise au Québec », dans « De la prévention à la résolution de conflits en copropriété divise », Bruxelles, Belgique, 2013.

CHIANETTA, S., « Recours et procédure civile en copropriété divise au Québec », dans « De la prévention à la résolution de conflits en copropriété divise », Bruxelles, Belgique, 2013.

CHIANETTA, S., « Le gérant d’immeuble » dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (2011), Montréal, 2011.

« Mise à jour sur la réforme législative et la copropriété à l'ère du numérique  », Revue CopropriétéPLUS, Summer 2020.

« Projet de loi 41, services judiciaires et solutions en temps de COVID-19 », Revue CopropriétéPLUS, Spring 2020.

« Responsabilités et étapes à suivre en cas de sinistre par dégât d'eau », Revue CopropriétéPLUS, Hiver 2020.

« Entrée en vigueur du projet de loi 16 », Revue CopropriétéPLUS, Hiver 2020.

« L’assurance en copropriété divise : publication d’un projet de règlement et mise à jour sur l’article 1074.2 C.c.Q.», Revue CopropriétéPLUS, Automne 2019.

« Assurances, Article 1074.2 c.c.q, Projet de loi 16 - Où en sommes-nous avec la réforme du droit de la copropriété? », Revue CopropriétéPLUS, Été 2019.

« L’assurance en copropriété divise au lendemain de l’adoption du projet de loi 141 », Revue CopropriétéPLUS, Printemps 2019.

« Réglementation du cannabis en copropriété », Revue CopropriétéPLUS, Automne 2018.

« Tout pour réconcilier les parties en copropriété », entrevue donnée par Me Chianetta sur condoproprietaire.com, Automne 2017.

« Adoption du projet de loi 141 et dépôt du projet de loi 401 : changements importants et nouvelles obligations...», Revue Copropriété Plus, Été 2018;

« Projet de loi 150: adoption reportée en 2018 », Revue Copropriété Plus, Hiver 2018;

« L’arbitrage en copropriété », Revue Copropriété Plus, édition Automne 2017;

« L’autorisation d’installation de bornes de recharge électrique pour véhicules automobiles en copropriété », Revue Copropriété Plus, édition Été 2017;

« L’avis aux copropriétaires d’une demande en justice (article 477 C.p.c.) », Revue Copropriété Plus, édition Printemps 2017;

« Votre déclaration de copropriété interdit les locations à court terme. Soit, mais que pouvez-vous y faire? », Revue Copropriété Plus, édition Automne 2016;

« La location à court terme en copropriété divise : votre syndicat est-il impuissant? » Revue Copropriété Plus, édition Printemps 2016;

« La déclaration du syndicat au promettant-acheteur ou son notaire quant à l’état des charges communes: responsabilité et conséquences », Revue Copropriété Plus, édition Automne 2015;

« Permettre l’accès à chez soi », Revue Copropriété Plus, édition Été 2015;

« Copropriétaires : assurez-vous de bien vous assurer! », Revue Copropriété Plus, édition Hiver 2015;

« La médiation en copropriété : un outil devenu incontournable », Revue Copropriété Plus, édition Automne 2014;

« Les procurations en assemblée de copropriétaires », Revue Copropriété Plus, édition Été 2014;

« Dur, dur, la déclaration de copropriété…mais combien utile », Revue Copropriété Plus, édition Printemps 2014;

« De certaines pratiques en matière de fonds de prévoyance », Revue Copropriété Plus, édition Automne 2013.

 

Chianetta Avocats, droit, médiation et arbitrage en copropriété