Médiation ou arbitrage?

La médiation

La médiation est un mode privé de règlement des différends dans lequel les parties conviennent de demander à un tiers, le médiateur, de les aider à trouver une solution à leur différend. La médiation constitue une démarche souple.  Les parties conservent le plein contrôle de son déroulement et de son résultat final.  Dans un cadre privé et confidentiel, le médiateur est là pour aider les parties à trouver elles-mêmes des solutions à leur conflit, et non pour leur imposer des solutions.

Avantages de la médiation
  • Processus souple et rapide;
  • Les parties peuvent être représentées ou non par un avocat;
  • Les frais d'une médiation sont, en général, moins élevés que ceux d'une audition au tribunal;
  • Permet d'envisager plus de solutions que ce qu'un jugement pourrait accorder;
  • Maintient un lien de communication entre les parties;
  • Confidentialité.
Prérequis à la médiation
  • Requiert le consentement de toutes les parties;
  • Exige une volonté réelle d'en arriver à un règlement tout au long du processus;
  • Exige que chaque partie fasse des compromis par rapport à ses revendications.

L'arbitrage

L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige à la décision d’un arbitre. La décision arbitrale est finale et sans appel. Elle peut faire l’objet d’une homologation par un tribunal, ce qui la rend exécutoire, de la même façon qu’un jugement civil. Il est possible d’aller directement en arbitrage ou d’y recourir après une médiation, lorsque celle-ci n’a pas permis de régler le différend.

Avantages de l'arbitrage
  • Les parties peuvent choisir la personne qui décidera de leur litige;
  • Les parties peuvent être représentées ou non par un avocat;
  • Le processus peut être plus rapide que devant les tribunaux et les règles de procédure peuvent différer de celles en vigueur à la cour;
  • Les parties peuvent soumettre leur postion par écrit à l'arbitre sans avoir besoin de se présenter devant lui;
  • La confidentialité;
  • La décision de l'arbitre étant finale, on trouve une solution définitive au litige en un court laps de temps.
Prérequis à l'arbitrage
  • Requiert le consentement de toutes les parties

La médiation et l'arbitrage: des modes privés de prévention et de règlement des différends incontournables

Modes alternatifs de règlement des conflits

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de Procédure Civile du Québec en janvier 2016, les parties à un conflit devront avoir considéré le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends avant de s'adresser aux tribunaux. Les principaux modes privés de résolution des différends sont la négociation, la médiation et l'arbitrage.

Les parties qui s'engagent dans une procédure de prévention et de règlement des différends le font volontairement.  Elles sont tenues d'y participer de bonne foi et de faire preuve de transparence l'une envers l'autre, à l'égard notamment de l'information qu'elles détiennent. Elles choisissent de concert le médiateur ou l'arbitre, et doivent s'engager à préserver la confidentialité de ce qui est dit, écrit ou fait dans le cours du processus. Elles doivent coopérer activement dans la recherche d'une solution et partager les coûts.

La participation à un mode privé de prévention ou de règlement des différends autre que l'arbitrage ne constitue pas une renonciation au droit de s'adresser au tribunal, mais les parties peuvent s'engager à ne pas exercer ce droit pendant le processus, sauf si cela s'avère nécessaire à la préservation de leurs droits.